Art Investissement est une SAS au capital social de 30 000 €, dont le siège social est situé 17 rue Saint Hilaire 92700 Colombes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 910 245 281 R.C.S. sous le numéro de Siret 91024528100019. Son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 03910245281.
Le Directeur de la publication est Teddy TIBI.
SERVICE CLIENT
Le Service Client Art Investissement est disponible du lundi au vendredi (sauf jours fériés) - 9h à 19h.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0) 6 80 46 65 74
Son mail est : contact@artinvestissement.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (peinture, sculpture, dessin, photo) sur le site artinvestissement.com ainsi que les ventes réalisées par la société Art Investissement.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises - hors participation aux frais de livraison (voir item livraison). Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l’œuvre concernée.
Pour les œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Art Investissement. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de l’Artiste ou d’Art Investissement jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
1- Conclusion du contrat de vente
a- Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
b- L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.
c- Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Art Investissement. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S'il choisit le paiement par virement bancaire, il sera contacté par les services d’Art Investissement dans les 5 jours ouvrés, qui lui communiquera le compte bancaire sur lequel réaliser son virement.
d- L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible ou que son offre soit acceptée et que le virement ait bien été reçu si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement.
e- L’Artiste est informé par Art Investissement qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.
f- L’Artiste s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
g- Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée et / ou l’offre de prix acceptée ou refusée par le Vendeur, un email est adressé par Art Investissement à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité et de l’acceptation ou non de l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s).
2- Sécurité des paiements
Art Investissement a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Art Investissement a adopté pour les moyens de paiement la solution Paypal System, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.
Art Investissement n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Art Investissement utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Art Investissement ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
3 – Cas particulier pour les pour les entreprises et professions Libérales
Il est possible de mettre en place des contrats de location financière par un organisme financier ou des contrats de location directement par Art Investissement.
Dans ces deux cas, se reporter aux conditions générales des contrats concernés.
4- Mode et frais d'expédition ou de retrait
4.1 L’Expédition par Art Investissement ou directement par l’Artiste (voir Conditions de Livraison)
4.2 Retrait chez l’Artiste ou Art Investissement par l'Acheteur
L'Acheteur peut également retirer l'Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.
L'Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Dans le cas d'un retrait chez le Vendeur, l'Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'Œuvre et de la bonne réception du virement par Art Investissement si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l'œuvre commandée à disposition de l'Acheteur dans un délai précisé dans l'annonce de vente et indiqué sur la fiche de l'Œuvre.
Le Vendeur précisera sur son espace dès que l'Œuvre sera à disposition de l'Acheteur dans le point de vente. L'Acheteur recevra alors un mail de la part de Art Investissement pour le prévenir.
L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse indiquée par le Vendeur.
Le Vendeur, à condition seulement que Art Investissement lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'Acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.
5- Droit de rétractation
L'Acheteur, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Art Investissement par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse sociale d’Art Investissement qui se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur. Art Investissement s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l'acheteur renvoie l'œuvre lui- même sans attendre les instructions de Art Investissement, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l'envoi et de l'état de l'œuvre à l'arrivée.
Les remboursements de Art Investissement à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié Art Investissement de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
6- Litiges – Contestations
Nous faisons notre possible pour que les œuvres qui vous sont livrées le soient dans d’excellentes conditions, tant de protection des œuvres que de précaution dans leur transport. Malgré toutes ces précautions, il peut exceptionnellement arriver que l’œuvre qui vous parvient ne soit pas conforme à votre commande, ou qu’elle soit abîmée.
Si vous constatez que l’œuvre qui vous a été livrée n’est pas conforme, présente un défaut, ou est endommagée, vous devez en informer sans délai Art Investissement par mail contact@artinvestissement.com en nous indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en nous envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Art Investissement organisera avec un transporteur les modalités du retour, afin que celui-ci soit le plus simple pour vous (retrait de l’œuvre à votre domicile). Pour les commandes livrées en Union Européenne, Art Investissement prend en charge les frais de retour.
Vous serez simplement chargé d’emballer l’œuvre à retourner dans son emballage d’origine, en veillant bien à respecter tous les principes d’emballage sécurisé des œuvres, et à y insérer la facture d’achat correspondante et le certificat d'authenticité (reçus dans le colis d'origine).
Une fois l’œuvre reçue par l’artiste en retour et les vérifications nécessaires effectuées, nous vous proposerons selon les cas la restauration ou le remplacement de l’œuvre dans la mesure du possible.
Si la restauration ou le remplacement de l’œuvre sont impossible, vous serez remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette œuvre et ce dans les meilleurs délais
7- Données personnelles
L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées lors de la passation des commandes sont traitées exclusivement par Art Investissement aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Art Investissement aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Art Investissement lors de leur commande.
Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à Art Investissement.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.